Conditions générales d'utilisation
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont D4mocles collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur le site d4mocles.fr.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, entreprise, email, téléphone).
Données de connexion et de navigation (adresses IP, logs, cookies).
Données nécessaires aux services RH et de paie (si fournies volontairement par les clients).
3. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
Fournir et gérer les services proposés.
Répondre aux demandes de contact.
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
Assurer la sécurité du site.
Respecter nos obligations légales et contractuelles.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le respect d’obligations légales.
L’intérêt légitime de D4mocles (sécurisation du site, statistiques anonymisées).
5. Partage des données
Les données peuvent être transmises à :
Prestataires techniques (hébergeur, outils de suivi, CRM).
Partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services.
Autorités légales si la loi l’exige.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne sans garanties conformes au RGPD.
6. Durée de conservation
Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois.
Données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact.
Données contractuelles : durée légale de conservation (jusqu’à 10 ans).
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, rectification et suppression de vos données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez : dpo@d4mocles.fr (ou adresse email dédiée).
8. Sécurité
D4mocles met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
9. Cookies
L’utilisation des cookies est précisée dans notre politique de cookies.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas du document.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
D4mocles – [adresse complète] – contact@d4mocles.fr