Protéger Vos données personnelles est une priorité pour Nous. C’est pourquoi PROMETHEE SAS, propriétaire du site www.d4mocles.fr, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique »), Nous Vous expliquons comment et pourquoi Nous utilisons Vos Données, quels sont Vos droits et comment les exercer.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

• directement (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• indirectement (adresse IP, géolocalisation).

2. À qui s’adresse cette Politique de Protection des Données Personnelles ?

La présente Politique a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont le site www.d4mocles.fr utilise Vos Données personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site www.d4mocles.fr. Vous devez Vous reporter aux politiques de protection des données personnelles desdits sites pour savoir comment ils traitent Vos données personnelles.

La présente Politique s’adresse à tous les Utilisateurs du site www.d4mocles.fr qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.

3. Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du RGPD, est :

PROMETHEE SAS
SIRET : 93377127100014 – N° TVA : FR94933771271
Siège : 116 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND
Email : contact@d4mocles.fr

4. Quels sont les modes de collecte concernés ?

La présente Politique s’applique aux Données collectées en ligne par PROMETHEE SAS depuis le site www.d4mocles.fr.

Les Données que Vous acceptez de Nous communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

5. Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?

Les Données collectées par PROMETHEE SAS sur son site www.d4mocles.fr sont collectées uniquement dans le strict cadre de la réalisation de sa mission et de son activité. Voici les catégories de Données collectées et leurs finalités :

Finalité 1 : répondre à votre demande de contact
Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), sujet et message.
Base légale : intérêt légitime à traiter la demande de contact.

Finalité 2 : entretenir la relation commerciale (prospection B2B)
Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), sujet et message.
Base légale : intérêt légitime à développer la relation commerciale B2B.

Le site www.d4mocles.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous trouverez le détail de ces cookies, ainsi que comment les accepter ou les refuser, dans la Politique de cookies.

Vos Données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.

6. Êtes-vous obligés de fournir vos Données ?

Lorsque Vous faites une demande de contact, le traitement de Vos Données est obligatoire. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande sans traiter Vos Données.

Les cookies techniques ou essentiels ne collectent que des Données nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous ne pouvez les refuser si Vous souhaitez naviguer sur Notre site.

Vous pouvez à tout moment refuser que les autres types de cookies (« cookies tiers ») collectent Vos Données. Voir Notre Politique de cookies.

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Nous ne conservons Vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée différente.

• 1 an à compter de la dernière prise de contact de votre part (Finalité 1 – gérer Votre demande de contact) ;
• 3 ans à compter du dernier échange (Finalité 2 – entretenir la relation commerciale).

Vous reconnaissez que les Données que Vous Nous communiquez et qui sont stockées dans Nos systèmes d’information sont exactes.

8. À qui sont transmises vos Données ?

Le site www.d4mocles.fr fait appel aux prestataires suivants :

• Hébergeur du site : O2switch (France) ;
• Outils bureautiques : Microsoft, Google (USA).

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à l’administrateur du site dans le cadre de l’exécution de ses missions et à tout tiers autorisé (sous-traitant au sens du RGPD) dans le respect de la réglementation applicable.

9. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union Européenne ?

Certaines de Vos Données peuvent être envoyées à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est encadré par un mécanisme garantissant une protection équivalente à celle du droit de l’Union Européenne.

10. Quelles mesures de sécurité pour protéger vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de Vos Données personnelles. PROMETHEE SAS applique notamment : chiffrement TLS (HTTPS), pare-feu applicatif, protection anti-DDoS, blocage des IP malveillantes, accès administrateur/utilisateur restreints, mise à jour des logiciels.

En cas de violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Vous serez informés dans les meilleurs délais.

11. Quels sont vos droits ?

• Être informé du traitement de Vos Données – droit d’information ;
• Solliciter une copie de Vos Données – droit d’accès ;
• Faire corriger une Donnée inexacte – droit de rectification ;
• Demander l’effacement de certaines Données – droit d’effacement ;
• Vous opposer à Nos traitements – droit d’opposition ;
• Demander la limitation – droit de limitation du traitement ;
• Obtenir une copie portable – droit à la portabilité.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : cnil.fr.

12. Comment exercer vos droits ?

Exercez vos droits en Nous écrivant par voie électronique : contact@d4mocles.fr.

Afin de Vous identifier et de répondre, des éléments prouvant Votre identité peuvent être demandés (notamment votre adresse e-mail habituelle). Une réponse Vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de complexité ou de nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Si Vous n’êtes pas satisfait du traitement de Votre demande, saisissez la CNIL :

• en ligne : cnil.fr/fr/agir ;
• par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

13. Révision de la Politique de Protection des Données Personnelles

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur Notre site. Nous ne baisserons pas le niveau de confidentialité et de protection de Vos Données de manière substantielle sans Vous en informer et obtenir Votre consentement.

14. Contact

Une question concernant cette Politique de Protection des Données Personnelles ? Contactez-Nous : contact@d4mocles.fr.